Rwanda/TPIR: réalisations, manquements, défaillances, contresens, et les causes de l’échec du tribunal onusien

Les procureurs du TPIR, Carla Del Ponte 1999-2003 (à gauche), Hassan Bubacar Jallow 2003-2015 (à droite)
Partager/Share/Sangiza

28/12/2016, par Jean-Claude Mulindahabi

Le TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda)  a fermé ses portes, il y a une année, sans avoir accompli sa mission. De par la résolution 955, le Conseil de sécurité des Nations Unies lui avait donné pour mission, de juger des personnes responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’États voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Des personnes coupables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, se retrouvaient entre les deux parties belligérantes à l’époque des faits, (d’une part parmi les responsables de l’ancien régime, et d’autre part au sein du FPR, particulièrement les responsables de l’ancienne rébellion). Pour des raisons évidentes, que nous allons évoquer, le TPIR a été incapable de rendre justice au peuple rwandais de façon équitable, et n’est pas parvenu à faire son travail jusqu’au bout. Il a failli à la mission qui lui avait été confiée.

Le TPIR n’a rendu qu’un « service minimum! »

Sous mandat de l’ONU (Organisation des Nations Unies), le TPIR avait tous les moyens humains et financiers pour faire son travail. Il devait disposer de tout le temps matériel nécessaire, pour mener à bien sa mission. Même s’il fallait encore 10 ans de plus, cela valait la peine, plutôt que de bâcler son travail. Peut-on parler de Justice, au moment où ce tribunal s’est montré impuissant, défaillant, et « marchandant » avec l’une des parties anciennement belligérantes, et qui a fini par bénéficier d’impunité, à ce jour? Le TPIR n’a jugé qu’une partie de responsables de crimes parmi les « vaincus » (c’est-à-dire quelques responsables de l’ancien régime), d’autres restent dans la nature.  Plus grave encore, le TPIR n’a poursuivi aucun responsable ni membre de l’ancienne rébellion du FPR, qui se serait rendu coupable de crimes dont ce tribunal avait la compétence de juger. Ce grand manquement est une erreur monumentale, historique, et qui ne sera pas sans conséquences néfastes sur le peuple rwandais.

La mise en place de ce tribunal, avait aussi l’objectif de réconcilier le peuple rwandais. Ce fut totalement raté, puisque le tribunal a fermé les yeux sur l’impunité d’une partie, comme on vient de le voir. Or, la fondation de la réconciliation aurait été tracée en mettant chaque partie en face de ses crimes ou ses responsabilités, dans le génocide commis contre les tutsi, et crimes contre l’humanité de 1994. Si certains observateurs disent que le TPIR a connu de graves manquements et que les conséquences sont dommageables, et difficiles à réparer, d’autres se posent ces deux questions: Pourquoi les Nations-unies (du moins les grandes puissances) n’ont pas rendu plus efficace ce tribunal? Etait-il possible de poursuivre des individus bien installés au pouvoir, dans un régime dictatorial, où la séparation des trois pouvoirs n’existe pas?

Basé à Arusha, en Tanzanie, pays paisible et limitrophe du Rwanda, cet appareil judiciaire valait la peine, pour éviter que les plus graves crimes restent impunis. « La création du TPIR avait constitué une évolution extraordinaire dans la réponse internationale aux violations graves et généralisées des droits humains », a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner, Directrice du plaidoyer pour le programme Justice Internationale à Human Rights Watch. Cela avait envoyé le message que les crimes graves, quelle que soit la personne qui les commet et quel que soit le lieu où ils sont commis, devraient faire l’objet de poursuites et de procès. »

Dans une résolution (1503) 2003 du 28 août 2003, le Conseil de sécurité avait demandé au TPIR de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour que tous les procès en première instance soient terminés avant fin 2008, et que la totalité de ses travaux soient terminés en 2010. Le mandat a été renouvelé. Cependant, même en décembre 2015, la mission était très loin d’être terminée; malgré tout, le tribunal onusien a été prié de fermer. Ce tribunal était bien placé pour juger les personnes responsables du génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il avait tout le nécessaire pour créer des conditions de réconciliation nationale et de paix durable au regard de sa portée et notoriété. Si le TPIR avait bien fonctionné le droit international s’en serait sorti honorablement et plus renforcé.

Les procureurs du TPIR, Richard Goldstone 1995-1996 (à gauche), et Louise Arbour 1996-1999 (à droite)

Les procureurs du TPIR, Richard Goldstone 1995-1996 (à gauche), et Louise Arbour 1996-1999 (à droite)

Le procureur du TPIR entre 1996 et 1999, Louise arbour avait déclaré  au sujet des poursuites éventuelles contre des responsables de l’ancienne rébellion, qu’il n’y avait aucune base juridique ou autre à partir de laquelle on devrait morceler le travail. En toute évidence, elle a été en contradiction avec le contenu de la résolution 955 instituant ce tribunal. Louis Arbour avait remplacé Richard Goldstone qui n’avait fait qu’une année.

 Juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda. © 2009 Jeremy Stephenson


Juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda.
© 2009 Jeremy Stephenson

Travail réussi, obstacles et défaillances

Le TPIR a jugé et condamné plusieurs personnalités éminentes, quelques-unes ont plaidé coupable et ont demandé pardon au peuple rwandais. Plusieurs autres ont plaidé non coupable, et ont fait face à leur procès. Il s’agit notamment de l’ancien Premier ministre Jean Kambanda, l’ancien chef d’état-major de l’armée, le Général Augustin Bizimungu, et l’ancien directeur de cabinet du ministère de la Défense, le Colonel Théoneste Bagosora.

Le TPIR a inculpé 93 personnes (voir à la fin), en a condamné 61 et en a acquitté 14, contribuant d’une manière sans précédent à établir la vérité sur l’organisation du génocide au Rwanda et à rendre la justice aux victimes. Toutefois, le tribunal a souffert de limitations fondamentales et a suscité des critiques, en particulier de la part de Rwandais. Lors de la cérémonie de clôture des travaux du tribunal en décembre 2015, le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye, a réitéré les critiques du gouvernement concernant le manque de réparations pour les victimes, et regretté que le tribunal soit en dehors du Rwanda. Il s’est également plaint que des personnes condamnées pour génocide soient autorisées à parler aux médias. D’autres ont critiqué le nombre relativement réduit d’affaires traitées par le tribunal et son coût opérationnel élevé, ainsi que ses procédures bureaucratiques et la durée des procès.

Selon Human Rights Watch, le plus grand échec du TPIR a été son refus d’engager des poursuites pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en 1994 par le Front patriotique rwandais (FPR), le groupe rebelle, dont le parti au pouvoir au Rwanda. Lorsqu’elles se sont emparées du pays en 1994, les troupes du FPR ont tué des milliers de civils, hutus pour la plupart. Ces victimes et leurs familles ont aussi droit à la justice, souligne l’organisation américaine qui lutte en faveur des droits de l’homme. Si certains responsables rwandais actuellement au pouvoir étaient susceptibles d’être poursuivis, était-il raisonnables que le TPIR leur confie les affaires à juger?

Un tribunal des vainqueurs?

Le génocide perpétré contre les tutsi a été commis sous le regard du monde entier. Il en est de même pour d’autres crimes contre l’humanité de la même époque. Des responsables de ces crimes sont connus. Non seulement, il était absurde de céder à l’impunité, mais aussi et surtout il était insensé de manipuler des citoyens pour qu’ils se donnent aux faux témoignages. Au TPIR, il y a eu des témoins démasqués en flagrant délit.

Dans son livre, « La traque, les criminels de guerre et moi », paru aux Éditions Héloïse d’Ormesson en 2009, l’ancienne procureure du TPIR (1999-2002), Carla Del Ponte explique qu’elle avait envisagé d’enquêter et poursuivre les présumés responsables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité du camp du FPR (Front patriotique rwandais), qui était en guerre contre le régime de Habyarimana, et qui a pris le pouvoir en 1994. Cependant, selon Carla Del Ponte, le président Kagame, avec l’appui des États-Unis d’Amérique, s’y était farouchement opposé, ce qui a eu pour conséquence le non renouvellement du mandat de la procureure. Elle est remplacé par Hassan Boubacar Jallow qui évitera de faire comme sa prédécesseure et ainsi, pour éviter d’être traité comme elle.

En 2014, Carla Del Ponte a été claire à ce sujet:

Jusqu’à la fermeture des portes du tribunal, aucun membre de l’ancienne rébellion du FPR n’aura été poursuivi, ce qui conduit certains observateurs à le qualifier de « tribunal des vaincus ». En effet, les enquêteurs du TPIR ont affirmé que des preuves avaient été collectées sur 13 épisodes pendant lesquels en 1994, des membres du FPR auraient massacré des civils au moment de l’avancée des troupes à travers le Rwanda. Carla Del Ponte précise qu’elle en avait parlé à Paul Kagame qui n’avait ni approuvé ni nié que ces incidents aient eu lieu. Donc, une partie de responsables au pouvoir actuel, aurait due être poursuivie! Encore une fois, d’aucuns se demandent comment sa fait-il que le TPIR confie des affaires à juger à ces mêmes responsables que le tribunal onusien devait poursuivre?! N’est-ce pas une contradiction, un contresens, un monde à l’envers?

Par ailleurs, l’attentat contre l’avion présidentiel, le 6 avril 1994, qui a coûté la vie aux deux chefs d’États, Juvénal Habyarimana du Rwanda et Cyprien Ntaryamira du Burundi, tous ceux qui les accompagnaient ainsi que l’équipage français, est considéré par l’ONU, comme l’élément déclencheur du génocide. Il est alors légitime que les observateurs se demandent pourquoi ce crime n’a jamais été poursuivi par le TPIR qui en avait pourtant la compétence.

S’il est vrai que certaines personnes considérées par le procureur du TPIR comme étant les architectes du génocide n’ont toujours pas fait face à la justice, il ne serait pas juste de dire que l’action du procureur aura été sans intérêt. Que ce soit au niveau des enquêtes qui ont conduit à la mise en accusation des suspects et à leur arrestation, ou de la conduite des procès qui ont conduit à leur culpabilité ou leur innocence, les services du procureur auront contribué à la recherche de la vérité. Les avocats de la défense n’auront d’ailleurs pas été en reste dans cette quête de vérité. De nombreux témoignages ont été récoltés, de nombreux témoins à charge et à décharge ont déposé devant les juges du Tribunal. Ce faisant, le film du génocide rwandais a été tracé, permettant ainsi à la communauté internationale, de s’interroger et au besoin, de tirer toutes les conséquences liées à ce drame.

Le bilan du Tribunal a été jugé mitigé au regard des dépenses engagées par rapport à son rendement. Les dépenses du TPIR sont imputées sur le budget ordinaire des Nations-unies, conformément à l’art 17 de la Charte des Nations Unies. Pour l’année 2000, l’Assemblée Générale a alloué au TPIR un budget de 79 753 900 dollars. La France en est l’un des premiers contributeurs. Elle a versé en 2000 une contribution de 5,5 millions de dollars. Pour l’exercice biennal 2010-2011, l’ONU a adopté un budget de 257 081 500 de dollars pour ce Tribunal, et presque le même montant chaque année, jusqu’en 2015.

Ces importantes dotations budgétaires ont fait l’objet de critiques de la part de certains observateurs et acteurs de l’activité judiciaire internationale en général, et celle du TPIR en particulier. Si la question mérite d’être posée, force est néanmoins de constater que les lenteurs de son action ne doivent pas occulter son mérite, malgré les défaillances ci-haut évoquées. Il a rendu justice au peuple à moitié. Quelqu’un pourrait dire, avec raison, que c’est plus que rien. Il a aussi, en quelque sorte, contribué à l’avancée du droit.

Le TPIR a clos ses travaux, après avoir mis en place un mécanisme permettant aux tribunaux pénaux de veiller à ce que cette fermeture ne laisse la porte ouverte à l’impunité pour les fugitifs restants. Il s’agit du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI). Le Conseil de sécurité des Nations-Unies a appelé tous les États à coopérer avec ce mécanisme, et le gouvernement du Rwanda pour l’arrestation et la poursuite des fugitifs restants inculpés par le TPIR. A cet effet, certains pays viennent d’arrêter et d’envoyer au Rwanda des présumés génocidaires, dont les plus récents viennent des Pays-Bas; c’est le cas de Jean-Claude Iyamuremye et Jean Baptiste Mugimba, du Canada, il s’agit de Henri Jean-Claude Seyoboka, auparavant, c’était Léon Mugesera qui avait été extradé. En même temps, d’autres procès similaires se tiennent en France; c’est le cas de deux bourgmestres rwandais, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, ou encore Pascal Simbikangwa), et ailleurs. Evidemment, certains pays n’ont pas encore totalement confiance en l’indépendance du système judiciaire du Rwanda et préfèrent eux-mêmes poursuivre les présumés génocidaires.

Le MTPI a été créé le 22 décembre 2010 par le Conseil de sécurité de l’ONU pour continuer à exercer les compétences, les droits, les obligations et les fonctions essentielles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) une fois leurs mandats respectifs arrivés à échéance. Est ce que le MTPI est potentiellement capable, et plus efficace que ces tribunaux? Rien ne permet aujourd’hui, de rassurer ceux qui doutent. Cependant, si chacun prenait conscience de la nécessité d’une véritable justice, si chacun était animé de la volonté d’agir, les erreurs et les failles auraient certainement de bonnes solutions.

CHIFFRES CLÉS DES PROCÈS DU TPIR – EN DÉTAIL

LE TPIR A INCULPÉ 93 PERSONNES pour génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commis en 1994.

85 ACCUSÉS ONT ÉTÉ JUGÉS DÉFINITIVEMENT,

dont 5 ont été renvoyés devant d’autres juridictions.

23 ont été transférés dans un État pour y purger leur peine.

Le contrôle de l’exécution des peines relève du MTPI.

  1. AKAYESU, Jean-Paul (ICTR-96-4) : Mali
  2. BAGOSORA, Théoneste (ICTR-98-41) : Mali
  3. GACUMBITSI, Sylvestre (ICTR-01-64) : Mali
  4. GATETE, Jean-Baptiste (ICTR-00-61) : Bénin
  5. HATEGEKIMANA, Idelphonse (ICTR-00-55B) : Bénin
  6. KAJELIJELI, Juvénal (ICTR-98-44A) : Bénin
  7. KAMBANDA, Jean (ICTR-97-23) : Mali
  8. KAMUHANDA, Jean de Dieu (ICTR-99-54A) : Mali
  9. KANYARUKIGA, Gaspard (ICTR-02-78) : Bénin
  10. KARERA, François (ICTR-01-74) : Bénin
  11. MUHIMANA, Mikaeli (ICTR-95-1B) : Mali
  12. MUNYAKAZI, Yussuf (ICTR-97-36A) : Mali
  13. MUSEMA, Alfred (ICTR-96-13) : Mali
  14. NCHAMIHIGO, Simeon (ICTR-01-63) : Bénin
  15. NDINDABAHIZI, Emmanuel (ICTR-01-71) : Bénin
  16. NGEZE, Hassan (ICTR-99-52) : Mali
  17. NIYITEGEKA, Eliezer (ICTR-96-14) : Mali
  18. NTABAKUZE, Aloys (ICTR-97-30) : Bénin
  19. NTAWUKULILYAYO, Dominique (ICTR-05-82) : Mali
  20. RENZAHO, Tharcisse (ICTR-97-31) : Mali
  21. SEMANZA, Laurent (ICTR-97-20) : Mali
  22. SEROMBA, Athanase (ICTR-01-66) : Bénin
  23. SIMBA, Aloys (ICTR-01-76) : Bénin

14 ont été acquittés et libérés.

  1. BAGAMBIKI, Emmanuel (ICTR-99-46)
  2. BAGILISHEMA, Ignace (ICTR-95-1A)
  3. BICAMUMPAKA, Jérôme (ICTR-99-50)
  4. BIZIMUNGU, Casimir (ICTR-99-50)
  5. KABILIGI, Gratien (ICTR-98-41)
  6. MPAMBARA, Jean (ICTR-01-65)
  7. MUGENZI, Justin (ICTR-99-50)
  8. MUGIRANEZA, Prosper (ICTR-99-50)
  9. NDINDILIYIMANA, Augustine (ICTR-00-56)
  10. NSENGIMANA, Hormisdas (ICTR-01-69)
  11. NTAGERURA, André (ICTR-99-46)
  12. NZUWONEMEYE, François-Xavier (ICTR-00-56)
  13. RWAMAKUBA, André (ICTR-98-44C)
  14. ZIGIRANYIRAZO, Protais (ICTR-01-73)

23 ont déjà purgé leur peine.

  1. IMANISHIMWE, Samuel (ICTR-97-46)
  2. NSENGIYUMVA, Anatole (ICTR-98-41)
  3. NSHOGOZA, Léonidas (ICTR-07-91) (procès pour outrage)
  4. NTAKIRUTIMANA, Elizaphan (ICTR-96-17)
  5. NZABIRINDA, Joseph (ICTR-01-77)
  6. RUGGIU, Georges (ICTR-97-32)
  7. RUTAGANIRA, Vincent (ICTR-95-1C)
  8. ‘GAA’ (ICTR-07-90-R77) (procès pour outrage)
  9. NSABIMANA, Sylvain (ICTR-98-42)
  10. KANYABASHI, Joseph (ICTR-98-42)
  11. BAGARAGAZA, Michel (ICTR-05-86)
  12. MUVUNYI, Tharcisse (ICTR-00-55)
  13. RUGAMBARARA, Juvénal (ICTR-00-59)
  14. RUZINDANA, Obed (ICTR-95-1)
  15. SAGAHUTU, Innocent (ICTR-00-56)
  16. SERUSHAGO, Omar (ICTR-98-39)
  17. BIKINDI, Simon (ICTR-01-72)
  18. BISENGIMANA, Paul (ICTR-00-60)
  19. NTAKIRUTIMANA, Gérard (ICTR-96-17)
  20. RUGGIU, Georges (ICTR-97-32)
  21. NTEZIRYAYO, Alphonse (ICTR-98-42)
  22. RUKUNDO, Emmanuel (ICTR-01-70)
  23. NAHIMANA, Ferdinand (ICTR-99-52

10 sont en attente de transfert dans un État pour y purger leur peine.

Actuellement au centre de détention des Nations Unies à Arusha, sous la responsabilité du MTPI.

  1. BIZIMUNGU, Augustin (ICTR-00-56)
  2. KAREMERA, Edouard (ICTR-98-44)
  3. NDAHIMANA, Grégoire (ICTR-01-68)
  4. NGIRABATWARE, Augustin (ICTR-99-54) (Arrêt rendu par le MTPI)
  5. NGIRUMPATSE, Matthieu (ICTR-98-44)
  6. NIZEYIMANA, Idelphonse (ICTR-00-55C)
  7. NZABONIMANA, Callixte (ICTR-98-44D)
  8. NDAYAMBAJE, Élie (ICTR-98-42)
  9. NTAHOBALI, Arsène Shalom (ICTR-98-42)
  10. NYIRAMASUHUKO, Pauline (ICTR-98-42)

2 ont fait l’objet d’un acte d’accusation qui a été retiré.

  1. NTUYAHAGA, Bernard (ICTR-98-40)
  2. RUSATIRA, Léonidas (ICTR-02-80)

5 sont décédés pendant qu’ils purgeaient leur peine.

  1. BARAYAGWIZA, Jean Bosco (ICTR-99-52)
  2. RUTAGANDA, Georges (ICTR-96-3)
  3. KALIMANZIRA, Callixte (ICTR-05-88)
  4. KAYISHEMA, Clément (ICTR-95-1)
  5. SETAKO, Ephrem (ICTR-04-81)

2 sont décédés avant leur jugement.

  1. NZIRORERA, Joseph (ICTR-98-44) (décédé pendant le procès)
  2. MUSABYIMANA, Samuel (ICTR-01-62) (décédé avant le procès)

1 est décédé avant d’être transféré pour purger sa peine.

  1. SERUGENDO Joseph (ICTR-05-84)

CHIFFRES CLÉS DES PROCÈS DU TPIR

POUR INFORMATION UNIQUEMENT – CECI N’EST PAS UN DOCUMENT OFFICIEL DU TPIR.

5 AFFAIRES ONT ÉTÉ RENVOYÉES DEVANT D’AUTRES JURIDICTIONS.

Les affaires renvoyées devant d’autres juridictions sont suivies par le MTPI.

3 devant les autorités judiciaires rwandaises.

  1. MUNYAGISHARI, Bernard (ICTR-05-89)
  2. UWIKINDI, Jean-Bosco (ICTR-01-75)
  3. NTAGANZWA, Ladislas (ICTR-96-9)

2 devant les autorités judiciaires françaises.

  1. BUCYIBARUTA, Laurent (ICTR-05-85)
  2. MUNYESHYAKA, Wenceslas (ICTR-05-87)

8 FUGITIFS ONT VU LEUR AFFAIRE RENVOYÉE DEVANT D’AUTRES JURIDICTIONS.

5 fugitifs relèvent de la compétence des autorités judiciaires rwandaises.

  1. KAYISHEMA Fulgence (ICTR-01-67)
  2. MUNYARUGARAMA, Pheneas (ICTR-02-79)
  3. NDIMBATI, Aloys (ICTR-95-1F)
  4. RYANDIKAYO (ICTR-95-1E)
  5. SIKUBWABO, Charles (ICTR-95-1D)

3 fugitifs relèvent de la compétence du MTPI

  1. BIZIMANA, Augustin (ICTR-98-44)
  2. KABUGA, Félicien (ICTR-98-44B)
  3. MPIRANYA, Protais (ICTR-00-56)

Source:

http://unictr.unmict.org/fr/chiffres-cl%C3%A9s-des-proc%C3%A8s-du-tpir

Pour compléments, lire:

« Révélations fracassantes de Christopher Black sur le TPIR »

http://www.ingeta.com/revelations-fracassantes-de-christopher-black-sur-le-tribunal-darusha/

« Le TPIR et la révision des procès »

http://www.twagiramungu.com/index.php/profession-et-adresse-de-travail/304-le-tpir-et-la-revision-des-proces.html

« TPIR: une défense impossible.Une parodie de justice inédite »

http://www.twagiramungu.com/index.php/422-tpir-une-défense-impossible-une-parodie-de-justice-inédite.html

Animated Social Media Icons by Acurax Responsive Web Designing Company