Mis en cause, Facebook pourra-t-il être jugé par un tribunal français?

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Un internaute a porté plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris contre le réseau social « Facebook » qui aurait désactivé son compte.

Dans sa décision qui date d’hier, le tribunal indique que non seulement, il acte la recevabilité de la plainte, mais qu’il est aussi compétent pour rendre jugement.

Facebook fait immédiatement appel. Pour le réseau social, l’affaire ne peut-être jugée qu’en Californie aux Etats-Unis, lieu de domiciliation juridique. Si jamais Facebook était jugé en France, la sentence servirait de jurisprudence, et ceux qui attendent avec intérêt ce verdict sont nombreux.

En effet, Facebook a parfois fait montre de faiblesse quant au respect des principes de liberté d’expression. Libération relève, par exemple, le manque de réactivité en vue d’éviter des images ou messages d’appel à commettre des attentats. Au contraire, comme ce fut le cas de cette plainte, il s’empresse à censurer ce qui ne le mérite guère.

Et si parfois, Facebook se faisait piéger par des maîtres chanteurs ou des régimes dictatoriaux? En outre, après avoir racheter le réseau social whatsup, Facebook pourrait prochainement ne pas garantir à 100% et pour tous la confidentialité.

Ci-dessous un article signé Par Amaelle Guiton 5 janvier 2016 dans « Libération »

Un tribunal français peut-il juger Facebook ? La cour d’appel de Paris examinait ce mardi le cas d’un internaute qui, depuis 2011, poursuit le réseau social pour atteinte à la liberté d’expression.

Les internautes français pourront-ils un jour poster sur leur profil Facebook une reproduction de l’Origine du monde, le fameux tableau de Gustave Courbet représentant un sexe féminin, sans risquer les fourches caudines de la censure venues de la Silicon Valley ? Avant même de pouvoir en décider, encore faut-il que la justice française soit compétente en la matière. C’est tout l’enjeu d’une procédure judiciaire qui dure depuis plus de quatre ans et revenait, mardi matin, devant la cour d’appel de Paris, laquelle doit se prononcer le 12 février.

Un enjeu de territorialité

Rappel des faits : en février 2011, un professeur des écoles, utilisateur du réseau social, voit son compte suspendu. Son «crime» : avoir posté sur sa page de profil un lien vers un documentaire retraçant l’histoire de l’Origine du monde, diffusé par Arte. Avec, en illustration, le fameux tableau. Ses réclamations après sa suspension étant restées sans réponse, il décide de traîner Facebook en justice, pour atteinte à la liberté d’expression.

Problème : pour la firme de Menlo Park, les tribunaux français n’ont pas à mettre le nez dans sa politique de modération. En effet, si on suit à la lettre les conditions générales d’utilisation que l’internaute a signées, seul le tribunal de Santa Clara, en Californie, où l’entreprise a son siège, peut trancher un litige avec un utilisateur.

Une clause que l’avocat du plaignant, Me Stéphane Cottineau,considère comme «abusive et déséquilibrée». En mars dernier, le tribunal de grande instance de Paris lui a d’ailleurs donné raison, en se déclarant compétent pour juger la société californienne. A la grande déception de cette dernière, qui a immédiatement fait appel.

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http://www.liberation.fr/ecrans/2015/03/05/le-reseau-social-facebook-pourra-etre-juge-en-france_1214659

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