Depuis l’adoption, en 1996, d’une loi dite « de compétence universelle », la France a le devoir de poursuivre et juger les génocidaires présents sur son territoire.
L’Hexagone est donc l’un des pays, où la justice peut juger un étranger pour des faits commis à l’étranger et ce, au nom de cette compétence universelle. En droit, la compétence universelle est la compétence exercée par un État pour poursuivre les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes. Ce genre de disposition sert à empêcher l’impunité pour des crimes graves, en particulier les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, qui seraient commis dans des régions particulièrement instables. En Belgique notamment, plusieurs affaires ont été menées sur le fondement de la compétence universelle. Ces procès étaient en rapport avec des crimes perpétrés au Rwanda en 1994.
Le tout premier procès aura été qualifié d’historique. Il s’agit du procès du capitaine Pascal Simbikangwa qui, en première instance, avait été condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité. Cet ancien officier de la garde présidentielle rwandaise, reconverti dans la police politique après l’accident qui l’a cloué dans un fauteuil roulant en 1986, a fait appel. Depuis le 25 octobre 2016, son procès s’est ouvert aux assises de Bobigny dans la région parisienne.
Pascal Simbikangwa, aux assises de Bobigny, le 25 octobre, photo © Bertrand Guay AFP
C’est procès pas comme les autres ; pendant un peu plus d’un mois, une cinquantaine de témoins occupera l’une des deux cours d’assises de Bobigny. Certains témoins, emprisonnés au Rwanda, seront entendus par visioconférence. Il lui est reproché d’avoir, à Kigali et dans sa région natale de Gisenyi, organisé les barrages routiers au passage desquels étaient filtrés et exécutés les Tutsis, d’avoir donné des instructions et livré des armes aux miliciens Interahamwe qui tenaient ces barrages. Agé de 56, Pascal Simbikangwa risque la perpétuité lors de ce nouveau procès. La décision en deuxième instance sera rendue le 9 décembre prochain.
Toujours à Paris, devant la cour d’assises et en première instance, le 8 juillet 2016, deux anciens bourgmestres de Kabarondo, Octavien Ngenzi et Tito Barahira ont été reconnus coupables de «crimes contre l’humanité» et de «génocide» commis en 1994 et condamnés à la prison à perpétuité.
Ce que disaient certains témoins
Le chef policier Ndoba se souvient de l’ordre reçu du bourgmestre de ne plus cacher des Tutsis : « Pourquoi interfères-tu dans les affaires de la population ?». Adoucissant le ton, Ngenzi lui prend quelques- uns des refugiés blessés, prétextant aller les faire soigner mais en réalité, affirme Ndoba, ceux-ci sont tués au centre de santé de Kabarondo.
Et Barahira, le prédécesseur de Ngenzi à la tête de cette commune rurale ? Léonard Gatera, un bourreau repenti, témoigne sur les événements du 13 avril 1994. « Commencez le travail, ailleurs ils ont terminé », aurait ordonné l’ancien bourgmestre Barahira, en donnant le prix de trois jerrycans de vin de banane en guise de motivation.
A la fin du procès, les jurés ont suivi à la lettre les réquisitions de l’avocat général ,et n’ont pas souscrit aux arguments de la défense, qui avait tenté d’adoucir l’image des deux accusés, en présentant Tito Barahira comme un homme malade, au bout du chemin, et Octavien Ngenzi comme un bourgmestre dépassé par les événements de 1994.
Dessin d’illustration, procès de Tito Baharira (à gauche) et Octavien Ngenzi (à droite)
Les avocats de ces anciens bourgmestre ont fait appel. Ils critiquent la feuille de motivation de la cour, un document de six page (pour deux) qui reprend succinctement les principaux épisodes du génocide à Kabarondo, sans détailler les témoignages motivant sa décision. Pour la défense, le procès s’est déroulé « de manière chaotique », n’a permis « à aucun moment d’avoir une vision claire et complète de la situation ». « La perpétuité s’articule logiquement avec le reste. Le (crime) le plus grave, c’est le génocide, alors on applique la peine la plus grave. Pas la peine de tenir huit semaines d’audience pour en arriver là », a regretté Me Mathe.
La feuille de motivation de la cour est « sidérante », lance Me Mathe. « C’est un résumé imprécis et vague de l’ordonnance de mise en accusation, qui ne fait aucune référence aux déclarations des témoins à l’audience. On constate un problème de chronologie mais on n’en tire aucune conclusion », a-t-elle estimé.
Dans un dossier reposant presque exclusivement sur les témoignages, « les contradictions dans la chronologie, qui sont fondamentales puisque selon les déclarations des différents témoins, les accusés sont parfois à deux endroits différents en même temps, n’ont pu être examinées », a insisté Me Meilhac. Octavien Ngenzi et Tito Barahira attendent donc la suite de leur procès en appel.
Par ailleurs, en octobre 2015, la justice française a prononcé un non-lieu au bénéfice du prêtre Wenceslas Munyeshyaka.
Le prêtre Wenceslas Munyeshyaka au milieu
La plainte contre Wenceslas Munyeshyaka avait été déposée en 1995 en France, il y a exactement 21 ans. Installé en France après le génocide, le prêtre, qui était vicaire de la paroisse Sainte famille, à Kigali, était notamment soupçonné d’avoir livré des civils tutsis aux milices hutus et accusé d’avoir encouragé ou commis des viols.
Après vingt ans, les juges français chargés d’enquêter sur le rôle de ce prêtre rwandais, dans le génocide des Tutsis en 1994, ils ont rendu une ordonnance de non-lieu dans ce dossier. La décision des juges était conforme aux réquisitions du parquet de Paris, qui datait du 19 août 2015.
Jean-Claude Mulindahabi
