Paru le 13/08/2015 sur le blog EJCM INFO
Voilà une date qui ne devrait pas passer inaperçue: le 30 août, c’était hier, mais aussi aujourd’hui compte comme demain.
« J’exhorte tous les États Membres à signer et ratifier sans tarder la convention internationale pour la protection des victimes de la disparition forcée. Il est grand temps que cet instrument soit universellement ratifié et que cessent à jamais les disparitions forcée »
Message du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-Moon
30/08/2015
Signer et ratifier cette convention est une bonne chose. Veiller à la respecter est beaucoup plus mieux.
Disparition forcée, une stratégie de la terreur
Les disparitions forcées ont souvent servi de stratégie pour faire régner la terreur dans la société. Le sentiment d’insécurité résultant de cette pratique ne se limite pas aux proches de la personne disparue, mais touche aussi la communauté et l’ensemble de la société.
Alors qu’elles étaient très répandues au sein des dictatures militaires, les disparitions forcées sont aujourd’hui perpétrées dans des situations complexes de conflit interne, en particulier comme moyen de répression politique des opposants. Certains faits sont particulièrement préoccupants :
le harcèlement constant des défenseurs des droits de l’homme, des proches de victimes, des témoins et des avocats en rapport avec des cas de disparition forcée;
l’utilisation par les États de la lutte contre le terrorisme comme excuse pour enfreindre leurs obligations; et
l’impunité encore très répandue pour les auteurs présumés de disparitions forcées.
Une attention particulière doit également être accordée à des groupes spécifiques de personnes particulièrement vulnérables, comme les enfants et les personnes handicapées.
Le 21 décembre 2010, l’Assemblée générale, dans sa résolution 65/20, s’est dite profondément préoccupée par la multiplication dans diverses régions du monde des disparitions forcées ou involontaires, y compris les arrestations, détentions et enlèvements, lorsque ces actes s’inscrivent dans le cadre de disparitions forcées ou peuvent y être assimilés. Elle souligne également le nombre croissant d’informations faisant état de cas de harcèlement, de mauvais traitements et d’intimidation des témoins de disparitions ou des familles de personnes disparues.
Dans la même résolution, l’Assemblée a décidé de proclamer le 30 août Journée internationale des victimes de disparition forcée, célébrée depuis le 30 août 2011.
Dans cette même résolution l’Assemblée générale se félicite également de l’adoption de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées .
En 2003, la Commission des droits de l’homme décidait de créer un groupe intersession à composition non limitée chargé d’élaborer un projet d’instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Au cours des trois années de négociations, plus de 70 États et de nombreuses ONG et associations de familles des disparus ainsi que des experts ont participé aux réunions du groupe de travail. Le Conseil des droits de l’homme a adopté la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées lors de sa première session de juin 2006 et l’Assemblée générale l’a adoptée en décembre de la même année.
Source:
http://www.un.org/fr/events/disappearancesday/
La Journée internationale des victimes de disparition forcée est aussi célébrée pour attirer l’attention sur le sort des personnes emprisonnées contre leur gré dans de mauvaises conditions et dans des lieux inconnus de leurs familles et/ou de leurs représentants légaux.
Dans de nombreux Etats africains, des familles réclament des nouvelles de leurs proches, parfois simplement pour pouvoir « faire leur deuil ».
Augustin Cyiza, un cas emblématique au Rwanda
Au Rwanda, les cas de disparitions forcées ne sont pas rares. L’un des cas les plus emblématiques est celui de l’ancien président de la Cour de cassation, Augustin Cyiza. Le 23 avril 2003, il est enlevé à Kigali et plus personne n’entend parler de lui. Dix ans plus tard, juste avant la prescription de ce crime, la famille d’Augustin Cyiza en exil avait déposé plainte contre X au Rwanda pour enlèvement, assassinat et torture attribuée aux services de sécurité rwandais. Une plainte restée depuis sans suite.
« C’était quelqu’un de vraiment important, de vraiment indépendant, se souvient Carina Tersakian chercheuse pour HRW, qui a bien connu Augustin Cyiza. Il avait fait plusieurs carrières, militaire, juge, et défenseur des droits humains. Il n’avait pas eu peur de dénoncer des exactions au Rwanda. » La chercheuse se souvient du retentissement de sa disparition, « très choquante ». « Beaucoup de gens ont été bouleversés par cette nouvelle et surtout par le silence qui a suivi pendant des années […]
Tout le monde suppose qu’il est mort, mais il n’y a pas d’information sur ce qui s’est réellement passé. » Mais Carina Tersakian rappelle que des dizaines de cas plus récents, en 2014, ont été signalés à l’organisation. Un rapport a été publié alors, et « peu de temps après un certain nombre de ces personnes sont réapparues, mais en détention. D’autres n’ont toujours pas réapparu. » HRW rappelle régulièrement aux autorités rwandaises qu’elles ont l’obligation d’enquêter, ce qui le plus souvent n’est pas le cas aujourd’hui.
D’aucuns se rappellent d’autres cas de disparitions, comme celui du major Alex Ruzindana en 2003 ou encore le député Léonard Hitimana disparu le 7 avril 2003 et bien d’autres.
L’année dernière Human Rights Watch a fait état d’une vague de disparitions forcées au Rwanda
Les autorités rwandaises ont affirmé à Human Rights Watch qu’elles enquêtaient sur ces affaires, mais n’ont pas fourni d’informations sur les progrès ou les résultats de leurs investigations.
Les familles de nombreuses personnes qui ont été victimes de disparitions forcées ou portées disparues ont écrit aux autorités locales et nationales, en demandant que l’endroit où se trouvaient leurs proches soit rendu public afin qu’elles puissent leur rendre visite. Une famille a reçu une réponse de la mairie de Rubavu, accusant réception de la lettre et indiquant qu’ils se penchaient sur l’affaire. Les autres membres des familles qui se sont entretenus avec Human Rights Watch n’ont pas reçu de réponse. Une femme a déclaré qu’elle avait cherché son mari en vain et qu’elle perdait espoir. « Je n’ai aucune idée de l’endroit où il se trouve, je ne sais pas du tout », a-t-elle confié à Human Rights Watch. « Il a disparu sans laisser de trace. »
Source: HWR
https://www.hrw.org/fr/news/2014/05/16/rwanda-vague-de-disparitions-forcees
Enfin, personne n’a oublié le cas des corps retrouvés sur le lac Rweru sans qu’aucune enquête minutieuse et indépendante ne puisse identifier les victimes ni les auteurs du crime.
Source: RFI
Jean-Claude Mulindahabi
