Rwanda/Génocide: un non-lieu dans l’un des dossiers ouverts en France

Pierre Tegera était visé par un mandat d'arrêt de Kigali depuis 2008. Photo (c) Anne-Christine Poujoulat/AFP
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12/01/2017

Des juges d’instruction ont rendu un non-lieu dans l’un des dossiers ouverts en France sur le génocide au Rwanda, au bénéfice de Pierre Tegera, visé par un mandat d’arrêt de Kigali mais dont la participation aux massacres en 1994 n’a pas été établie par l’enquête, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

Par « Ouest-France »

Ce non-lieu a été prononcé le 12 décembre, neuf jours après la confirmation en appel de la condamnation à 25 ans de réclusion criminelle de l’ancien militaire Pascal Simbikangwa, premier Rwandais à avoir été jugé en France en lien avec le génocide des Tutsi, qui a fait 800 000 morts entre avril et juillet 1994.

25 enquêtes encore ouvertes

Deux anciens bourgmestres ont eux été condamnés à la perpétuité en mai 2016 et ont fait appel, tandis que le prêtre Wenceslas Munyeshyaka a bénéficié d’un non-lieu. Environ 25 enquêtes similaires sont encore ouvertes au pôle crimes contre l’humanité du tribunal de grande instance de Paris.

Ancien ingénieur agronome dans son pays, responsable du Plan national d’amélioration de la pomme de terre (Pnap), Pierre Tegera, 65 ans, avait été interpellé en décembre 2013 à Nice, où il était devenu ambulancier.

Il était visé depuis 2008 par un mandat d’arrêt de Kigali, puis par une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) en France et par une demande d’extradition de Kigali. La justice française a toujours refusé d’extrader des Rwandais accusés de génocide dans leur pays. Immédiatement remis en liberté après son interpellation, Pierre Tegera n’était pas mis en examen mais témoin assisté.

 Milice

Kigali l’accusait d’avoir été le « leader » d’une milice interahamwe (extrémistes hutu), notamment dans la commune de Kibilira (nord) dont il était originaire et où des massacres avaient déjà eu lieu contre les Tutsi depuis 1990, date du début l’offensive de la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) contre le pouvoir hutu.

Les enquêteurs et les juges d’instruction se sont rendus plusieurs fois au Rwanda. Plusieurs témoins ont affirmé que Pierre Tegera avait participé à des campagnes antitutsi à Kibilira, jusqu’à lui prêter un rôle dans des massacres avant 1994.

Mais les juges relèvent qu’aucun d’entre eux ne peut l’impliquer dans des tueries durant le génocide, selon l’ordonnance dont l’AFP a eu connaissance. Or, la compétence universelle de la justice française sur le génocide ne couvre que l’année 1994.

De plus, l’enquête a établi que Pierre Tegera n’avait jamais été condamné par la justice rwandaise alors que les tribunaux populaires « gacaca » ont jugé les principales autorités communales de Kibilira pour des massacres de Tutsi entre 1990 et 1994, relèvent aussi les magistrats.

Le président du CPCR, Alain Gauthier, a indiqué qu’il n’avait pas fait appel du non-lieu.

Pierre Tegera a déclaré via son avocat, Me Zia Oloumi, qu’il « se réjouit du dénouement de cette affaire ». Cette affaire « a eu pour effet de briser sa vie et celle de sa famille : pressions psychologiques, privations de liberté, retrait de son statut de réfugié (en France), résidence surveillée, perte de potentiel professionnel, blocages administratifs et précarité au regard de son séjour en France », a énuméré son avocat.

Sources:

http://www.ouest-france.fr/societe/justice/genocide-au-rwanda-non-lieu-prononce-en-france-dans-l-une-des-enquetes-4728240

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